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Crédit d’impôt contemporain : les choses s’accélèrent

Le 11 février 2021, Olivier Dussopt a annoncé lors d’un entretien avec la FESP (Fédération du Service aux Particuliers) que le crédit d’impôt contemporain (également appelé le crédit d’impôt instantané) sera finalement mis en place dès 2022. Sans préciser toutefois à partir de quel mois, le ministre en charge des Comptes Publics se voulait optimiste en précisant « au tout début de l’année ».

Crédit d’impôt instantané : quèsaco ?

Porté à bouts de bras depuis 2018 par la FESP, ce projet a pour mission de soulager financièrement les ménages qui font appel à un ou une aide à domicile.

Aujourd’hui encore, lorsque vous faites appel à un salarié « ménager », par exemple une nounou, vous devez lui payer intégralement son salaire chaque mois. L’État, à hauteur de 50%, vous reverse alors votre crédit d’impôt ou bien le déduit de vos taxes selon le revenu fiscal de votre foyer. Mais cette restitution n’est effectuée qu’une fois par an, après la collecte de votre déclaration annuelle. Chaque mois, vous devez gérer vous-même l’intégralité du revenu de votre assistante maternelle et compenser avec les aides qui vous sont attribuées. 

Concrètement, vous n’aurez plus à avancer la totalité du salaire de votre employé et attendre votre remboursement. Désormais et à compter de 2022, l’État paiera immédiatement ce crédit d’impôt au salarié ou à l’entreprise prestataire qui gère le contrat de votre aide à domicile, cette charge financière sera alors diminuée de 50% pour vous. Un véritable coup de pouce qui aura pour but de lutter contre le travail non déclaré d’employés familiaux.

Le crédit d’impôt concernant l’année en cours sera, quant à lui, reversé (ou déduit) courant de l’été 2022 marquant ainsi la fin de ce fonctionnement en différé.

Une bonne nouvelle qui ne concerne pas moins de 200.000 familles en France.

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