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Réforme des modes d’accueil : c’est parti !

Le mercredi 19 mai 2021 marquait le coup d’envoi d’une réforme destinée à mieux encadrer l’accueil de jeunes enfants.

Mise en place à titre expérimental pour une durée de cinq ans, cette ordonnance propose à tous les acteurs compétents en matière de questions familiales (par exemple les représentants de conseils départementaux, maires de communes, la CAF…) de décider collectivement de la création de guichets uniques des services aux familles. Par ailleurs, la création de comités départementaux des services des familles est mise en place pour veiller à la coordination et à la transmission d’informations aux différents professionnels du secteur. Ces comités seront réunis sous la présidence du préfet.

Établissements d’accueil, assistants maternels et gardes d’enfants à domicile sont donc tous les trois concernés par l’ordonnance relative au service des familles, officialisée par le ministre des Solidarités et de la santé et le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Dorénavant, ces trois modes de garde sont considérés comme étant une seule et même unité répondant aux mêmes besoins : écoute, conseils, informations, entraide et échange. Pour cela, dans les prochains mois une charte verra le jour afin de définir les principes de qualité pour garantir aux familles un service homogène, quel que soit le mode d’accueil sélectionné pour leur jeune enfant.

Pour des questions de sécurité et de protection renforcées, cette ordonnance étend dès à présent à l’ensemble des professionnels de l’accueil de jeunes enfants l’interdiction de pratiquer cette activité pour les personnes ayant fait l’objet de condamnations pour crimes et/ou certains délits. Cette interdiction s’applique également aux activités bénévoles liées à la garde des tous petits.

Cette ordonnance lève également un frein majeur à l’accueil d’enfants atteints de maladies chroniques puisque désormais les professionnels de l’accueil de jeunes enfants se voient dotés de la possibilité d’administrer des traitements ou soins prescrits par un médecin, sur demande des parents et dès lors que ces soins peuvent êtres considérés comme un acte de la vie courante et que le médecin traitant de l’enfant n’a pas formellement prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical à cet effet.

Nous resterons attentifs aux prochaines informations qui seront communiquées dans les prochaines semaines afin de vous les transmettre, l’objectif étant pour le gouvernement de tout mettre en place d’ici septembre 2021.

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